ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par Ophélie Noël, entrepreneuse individuelle exerçant sous la marque Krokali®, auprès de tout client consommateur ou professionnel, via le site internet krokali.fr ou tout autre canal de vente proposé par Krokali®.

Informations légales du vendeur :

Nom commercial : Krokali®

Responsable : Ophélie Noël

Adresse : 30 quater rue Marcel Pagnol, 33700 Mérignac

SIRET : 892 405 952 00029

Email : [email protected]

Site : krokali.fr

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 — PRODUITS ET SERVICES

Krokali® propose :

2.1 Abonnements numériques (magazine PDF)

Formule Découverte : 19 € TTC/mois — accès au magazine PDF mensuel Krokali® + newsletter

Formule Accompagnement : 39 € TTC/mois — accès au magazine PDF mensuel Krokali® + newsletter + appel visio mensuel de 30 minutes + accès canal WhatsApp privé

Les magazines sont délivrés en format PDF, en langue française. L'abonné reçoit le nouveau numéro à compter de sa date d'inscription. Pour les abonnés ayant souscrit avant la parution de septembre, deux numéros seront livrés ce mois-là (numéro standard + hors-série rentrée). L'accès au catalogue antérieur à la date d'inscription n'est pas inclus.

2.2 Ateliers pédagogiques

Ateliers d'éducation alimentaire animés en présentiel, destinés aux enfants (3–11 ans), aux familles, aux adultes et aux entreprises. Les conditions tarifaires et modalités spécifiques aux ateliers font l'objet d'un devis ou d'une convention de prestation distincts.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC. Krokali® est micro-entrepreneur et bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — aucune TVA n'est applicable à ce jour.

Krokali® se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'abonné avec un préavis d'un mois.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est effectué en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard).

Pour les abonnements, le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

En cas d'échec de paiement, Krokali® se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation.

ARTICLE 5 — ABONNEMENT ET RÉSILIATION

5.1 Sans engagement

Les abonnements Krokali® sont sans engagement de durée. L'abonné peut résilier à tout moment, sans frais ni pénalité.

5.2 Modalités de résiliation

La résiliation peut être effectuée à tout moment par email à [email protected] ou via l'espace client. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

5.3 Résiliation par Krokali®

Krokali® se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-paiement, d'utilisation abusive ou de violation des présentes CGV, après notification par email.

5.4 Prestations ponctuelles et forfaits écoles/entreprises

Les ateliers et forfaits souscrits par les établissements scolaires et les entreprises font l'objet d'un contrat de prestation distinct. Les conditions d'annulation et de résiliation sont définies dans ce contrat et ne relèvent pas des présentes CGV.

ARTICLE 6 — LIVRAISON DES CONTENUS NUMÉRIQUES

Le magazine PDF est délivré par email à l'adresse renseignée lors de la souscription, dans les 48 heures suivant le paiement pour le premier numéro, puis automatiquement à chaque nouvelle parution.

Il appartient à l'abonné de s'assurer que l'adresse email fournie est correcte et active. Krokali® ne saurait être tenu responsable d'une non-réception due à une adresse erronée ou à un filtre anti-spam.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En souscrivant et en demandant la livraison immédiate du magazine PDF, l'abonné reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour le contenu déjà livré.

Pour exercer le droit de rétractation : [email protected]

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus produits par Krokali® (magazines, textes, illustrations, visuels, newsletters) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

La marque Krokali® est déposée à l'INPI. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

Les contenus Krokali® sont à visée pédagogique et ludique. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, nutritionnel ou thérapeutique. Krokali® ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des informations partagées.

En cas de force majeure (panne technique, maladie, etc.), Krokali® s'engage à informer les abonnés dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la souscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Krokali®, disponible sur krokali.fr. Conformément au RGPD, l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [email protected].

ARTICLE 11 — MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut contacter Krokali® à [email protected].

En l'absence de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Le client professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bordeaux.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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